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Organisme
d’Information
Origine
L’Organisme d’information, géré au sein d’une section de l’Agira, a été créé en 2003 suite à la transposition en droit français de la 4ème directive européenne automobile adoptée le 15 mai 2000 visant à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation survenus à l’étranger.
Fonctionnement
Dans le cadre d’un sinistre dans l’espace économique européen, l’Organisme d’information est chargé de communiquer à l’automobiliste victime d’un accident en dehors de son territoire de résidence, les coordonnées de l’assureur du véhicule responsable ainsi que son représentant dans son pays d’origine.
Les sociétés d’assurance opérant sur le marché français en assurance automobile adhèrent obligatoirement à l’Organisme d’information.
Saisine de l’Organisme d’information
Les Organismes d’information mis en place dans chaque Etat-membre coopèrent entre eux pour répondre à ces obligations d’information des assurés. L’assuré victime peut ainsi s’adresser : soit à l’Organisme d’information de son lieu de résidence qui se rapprochera ensuite en son nom de l’Organisme d’information du pays du véhicule responsable, soit directement à l’Organisme d’information du pays en cause.
En pratique, l’assuré victime s’adresse à son assureur qui se charge d’interroger l’Organisme d’information compétent.
Encadrement législatif
Le fonctionnement ainsi que les modalités de saisines de l’organisme d’information sont encadrés par l’article L.451-1 et suivants du Code des assurances.
L’Agira a été désigné par arrêté du 13 janvier 2004 en qualité d’Organisme d’information.